Références règlementaire (lois, décrets, arrêtés) (octobre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 101
- Création : Décret 2021-636 du 20 mai 2021
- Modification : -
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°101
NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi du cadmium. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n° XX, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à ces travaux.
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Le trichloréthylène visé par le tableau n°101 est un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR »
Le trichloréthylène visé par le tableau n°101 est cancérogène, la réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels »